Politique de confidentialité

GreenBati respecte vos données et votre confidentialité.

1 – Les données recueillies et formulaires

Nous recueillons des informations lorsque vous remplissez les formulaires présents sur notre site, lors d’une prise de contact par téléphone ou par e-mail, lorsque vous parrainer et/ou lorsque vous interagissez au clic sur un des liens ou bouton présent sur notre site.

Le site GreenBati est dédié aux travaux de rénovation énergétique. Nous proposons des formulaires permettant de recueillir différentes informations :

Nom, prénom ;

Adresse mail ;

Téléphone ;

Objet de la demande.

Dans tous les cas, il est indiqué sur les formulaires quels champs sont obligatoires et lesquels sont facultatifs. Ces informations sont essentielles pour le traitement de vos demandes et doivent être exactes afin d’éviter toute suspicion de fraude ou d’usurpation.

2 – Utilisation des données recueillies

Nous collectons des informations personnelles indispensables au traitement de vos demandes.

Ces données sont nécessaires pour :

Traiter vos demandes de devis et planifier des interventions pour des travaux d’isolation et de rénovation.

Effectuer des diagnostics thermiques à votre domicile.

Répondre à vos demandes de rappel et de contact.

Améliorer nos services et notre site web en analysant le trafic et les interactions des utilisateurs.

Certaines informations, bien que facultatives, peuvent être utiles pour offrir un service personnalisé et optimisé. Par exemple, lors d’une visite à domicile ou pour des sollicitations spécifiques.

Les données obligatoires concernent principalement les interventions de GreenBati à la suite de vos travaux d’isolation, de rénovation, ou pour tout autre service proposé par la société, et peuvent être partagées avec nos partenaires et sous-traitants dans le cadre de la réalisation de ces services.

Nous traitons vos données personnelles conformément à la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée. Vous disposez de droits d’accès, de rectification, de suppression, et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de limiter ou de vous opposer au traitement de vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter via les informations fournies dans notre Politique de confidentialité.

3 – Durée de conservation des données

GreenBati prévoit une durée de conservation limitée et proportionnée. Pour les documents et pièces justificatives que vous nous transmettez directement, la limite est celle fixée par la loi française, notamment aux dispositions des articles suivants :

Article L110-4 du Code de commerce

Article L123-22 du Code de commerce

Article 2227 du Code civil

Article 2224 du Code civil

Pour les données numériques, GreenBati ne les conserve que pour une durée nécessaire aux finalités exposées dans les précédents articles de la présente politique. Chaque donnée est soumise à une durée de conservation différente, selon la nature, l’usage et la finalité dont elles font l’objet lors des échanges commerciaux et des traitements de vos demandes. Vos données sensibles peuvent faire varier cette durée en fonction des obligations légales spécifiques.

En principe, les durées de conservation imposées sont les mêmes que celles mentionnées ci-dessus pour la comptabilité, les devis ou demandes dans le cadre d’une relation commerciale, la correspondance commerciale, la garantie pour les biens ou services fournis aux consommateurs, les contrats conclus par voie électronique, etc. Néanmoins, certaines conditions n’imposent pas les mêmes durées de conservation, comme pour les cas suivants :

Votre e-mail concernant l’inscription à la newsletter est conservé jusqu’à votre désinscription.

Si vous n’avez jamais demandé un devis ou n’avez pas réalisé de demande mais que vous utilisez le formulaire de contact, vos données sont conservées jusqu’à un (1) an à compter du dernier contact avec nos services.

Si vous êtes client mais n’avez jamais demandé un devis, vos données sont conservées un (1) an à compter de votre dernière connexion.

Si vous êtes client et que vous avez demandé un devis, les données sont conservées pour une période de dix (10) ans à compter de votre dernière demande de devis.

Dans tous les cas, nous conservons les données échangées pour une période n’excédant pas un (1) an.

4 – Les droits des personnes concernées

Vous disposez des droits ci-dessous concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en écrivant à GreenBati – 6 rue du 29 juillet, 03300 Cusset ou via le formulaire de contact.

4.1 – Accès aux informations

GreenBati, lorsqu’elle agit en tant que responsable du traitement des données personnelles, permet aux personnes concernées d’exercer leurs droits en vertu des Articles 38 et suivants de la loi informatique et Libertés. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à GreenBati, vous êtes informé que votre demande pourrait être traitée sous réserve.

GreenBati pourrait demander que vous apportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit). Le cas échéant et pour protéger les données de nos clients, à défaut d’une preuve d’identité, GreenBati se réserve le droit de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Afin de satisfaire au mieux les demandes et exercer votre droit à l’information, nous vous invitons à suivre le lien ci-dessous si vous souhaitez obtenir un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la CNIL).

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

4.2 – Rectification des données

Au titre du droit de rectification des données personnelles, vous avez la faculté d’accéder à vos Informations Personnelles vous concernant en vous connectant sur votre compte Client. La législation vous habilite à effectuer la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Afin de satisfaire au mieux les demandes et exercer votre droit à la rectification, nous vous invitons à suivre le lien ci-dessous si vous souhaitez obtenir un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la CNIL).

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

4.3 – Opposition ou suppression des données

Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ;

Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale ;

Lorsque l’exercice de ce droit n’implique aucune suspicion de fraude ou usage frauduleux de nos services au cours des quatre dernières années ;

Lorsque l’exercice de ce droit n’implique aucune demande de devis ou achat auprès de GreenBati ;

Vous pouvez néanmoins exercer ce droit pour le marketing direct et particulièrement pour les analyses de profil que nous effectuons. Si vous avez opté pour des services de marketing externes ou sur des sites tiers référençant GreenBati ; nous vous conseillons de prendre contact avec les parties concernées.

Afin de satisfaire au mieux les demandes et exercer votre droit de suppression ou opposition, nous vous invitons à suivre le lien ci-dessous si vous souhaitez obtenir un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la CNIL).

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

5 – Traitement des données par des tiers

Certaines données font l’objet d’un traitement externe et sont transmises au personnel ainsi qu’à des prestataires collaborateurs habilités. Le traitement et la manipulation de vos données par le personnel s’effectuent notamment pour la gestion du site, la gestion du support, la réponse aux questions et le traitement des demandes (devis, estimations, facturations).

Par ailleurs, dans le cadre de notre activité, ainsi que pour les besoins de gestion de vos demandes et interventions, vos données personnelles sont susceptibles d’être communiquées à nos collaborateurs, sous-traitants, partenaires, et en particulier :

Services fiscaux

Services bancaires

Services comptables

Sous-traitants

Employés de GreenBati

Partenaires dans le cas d’un financement ou prêt bonifié

Tout comme GreenBati, ces parties sont soumises aux mêmes obligations de confidentialité et de sécurité. Ces parties accèdent aux informations personnelles seulement lorsque cela est nécessaire pour l’exécution de leurs services et sont contractuellement tenues de traiter ces données avec des mesures de sécurité appropriées.

6 – Transfert des données hors de l’Union Européenne

À l’heure actuelle, aucune donnée n’est transférée hors de l’Union Européenne.

7 – Sécurité des données

GreenBati veille à mettre en œuvre des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques afin de protéger vos Informations Personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé. Les mesures adoptées comprennent notamment :

Chiffrement des données lors de leur transmission en utilisant la technologie SSL/TLS

Mise en place de pare-feu et de systèmes de détection d’intrusion

Accès restreint aux informations uniquement aux personnels habilités

8 – Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour exercer vos droits relatifs à vos Informations Personnelles, vous pouvez nous contacter :

Par le mail : contact@greenbati.fr

Par courrier à l’adresse : 6 rue du 29 juillet, 03300 Cusset

Par le formulaire de la page Contact

Nous nous engageons à traiter votre demande dans les plus brefs délais.